Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients établis en Suisse par Cibus, dont le siège social est situé Chemin Grenet 4, 1214 Vernier, immatriculée au registre du commerce CHE-139.024.532.
Les présentes CGV constituent les règles uniques de négociation commerciale et sont à disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande de produits livrés et facturés en Suisse. Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre les parties en l’absence de tout autre accord contraire et écrit.
Création d’un compte client
Le client fournit toutes les informations nécessaires à la création d’un compte client. Le client garantit que toutes les informations indiquées sont exactes, à jour et ne sont entacher d’aucun caractère trompeur. Le client s’engage à informer immédiatement Cibus des changements à effectuer.
Pour la création d’un identifiant E-commerce, afin de commander en ligne, le client déclare et confirme que l’utilisation du site est effectuée uniquement pour ses besoins professionnels.
Chaque fois que le client souhaite accéder à son compte, il doit renseigner sur la page de connexion son identifiant et son mot de passe. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le client s’engage à préserver la sécurité et à veiller à la confidentialité de l’identifiant de son compte et, le cas échéant, à imposer à tous utilisateurs les mêmes obligations. Il s’engage à prendre toute mesure appropriée à cet égard.
Processus de commande
Il est possible de passer sa commande de plusieurs manières :
1/ Le site internet
La commande de produits via le site internet se déroule selon la façon suivante :
- Les produits disponibles sont présentés sur le site avec leurs fiches produits.
- Le client s’identifie sur le site via son identifiant et mot de passe.
- Une fois identifié, les produits sont présentés en mentionnant leur prix et le délai de livraison de la commande. A pour B jusqu’à 23h00.
- Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter pour les mettre dans le panier.
- A la fin de son choix, le client valide sa commande après vérification des quantités souhaitées et des prix correspondants. Dés validation de sa commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de celle-ci. Des lors, cette confirmation fixe la tenue des CGV en vigueur.
2/ Par téléphone
Nos conseillers de ventes sont à votre service au +41 22 594 90 60
Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00
Le vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h00 à 15h00
Vous devez sélectionner votre région : 1 pour le canton de Genève et 2 pour le canton de Vaud.
En cas de dépannage, un répondeur prend vos ajouts de 18h00 à 23h00. Les commandes laissées après 23h00 seront honorées le surlendemain. Ceci est un service a nos clients.
Attention, le répondeur ne peut pas vous garantir la disponibilité des produits.
3/ Par Mail
Adresse: commande@cibus-gastronomie.ch
Commande A pour B. dernier envoie par mail à 23h00.
Veuillez noter votre nom, numéro de client, le numéro et désignation de l’article et la quantité souhaitée.
Le minimum de commande est fixé à 100 CHF.
Nous nous réservons le droit de reporter la livraison en cas de minimum pas atteint.
Conditions de livraison
Les jours de livraisons sont convenus avec les clients. Les livraisons se font du lundi au vendredi de 06h00 du matin à midi. Nos livraisons sont faites au fur et à mesure selon notre ordre de tournée. Cibus se réserve le droit d’ajuster les horaires de livraison lorsque les raisons ne lui sont pas imputables ou que nos produits de bases nous parviennent avec du retard.
Le client s’engage à nous communiquer au préalable, le protocole de sécurité, s’il en existe un.
Nous déposons les produits au lieu indiqué par le client selon les zones de stockage et en relation avec les températures des produits (ambiant, frais et surgelé).
La vérification des produits livrés doit être faite au moment de la livraison en présence de notre chauffeur ou de notre transporteur. S’agissant de produits frais ou surgelé, il est recommandé au client d’effectuer une prise de température à cœur des produits.
Nous remettons au client un bulletin de livraison ou une facture lorsque la livraison est effectuée par nos soins ou un document de transport lorsque la marchandise est confiée à
un transporteur.
Sur chaque bulletin de livraison doit être obligatoirement apposé le nom en majuscule ainsi que la signature de la personne qui réceptionne la marchandise. Seuls les membres
autorisés par les administrateurs sont habilités à signer.
Cette signature fait preuve de réception de marchandises et est reconnu que ledit bulletin de livraison vaut comme reconnaissance de dette au sens de l’article 82LP.
Le bulletin ou document de transport mentionne expressément toute réserve relevée, avec le plus de précisions possibles, colisage, poids, qualité, quantité, …
Toute réclamation, qui ne pourrait être constatée au moment de la livraison, doit, pour être valable, nous être adressée dans les 24 heures à compter de la réception de la
marchandise.
Pour les produits surgelés et frais, le client s’engage à maintenir les produits a leurs températures recommandées et veiller à respecter la chaine du froid. En cas de constat inverse, nous nous réservons le droit de refuser la reprise de marchandise.
La transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, par le client, vaut renonciation à recours à notre encontre.
En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Prix et facturation
Nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison. Cibus peut effectuer un changement de prix affiché a n’importe quel moment du fait des
événements dont il n’est pas responsable et dont il ne pouvait pas s’attendre à la date de la commande. Ceci concerne notamment les mesures prises par les pouvoirs publics. La différence sera à la charge de l’acheteur.
Nos prix s’entendent hors TVA et sont susceptibles de varier en fonction de nos approvisionnements.
Paiement
Nos factures sont payables à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Notre société ne consent pas d’escompte.
Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même celles non encore échues. En outre, nous pouvons refuser de satisfaire toute nouvelle commande ou toute commande en cours. Nous pouvons demander le paiement comptant de toutes nouvelles commandes.
Nous vous envoyons un premier rappel au bout de quinze jours après l’échéance de la facture.
Un deuxième rappel au bout de 10 jours, avant le blocage de votre compte client.
Conformément l’article 104 du code des obligations, tout retard de paiement entraine de plein droit un intérêt moratoire de 5 % l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour
l’intérêt conventionnel.
Nos coordonnées de paiement : Banque Valiant : CH38 0630 0507 5359 3368 1
Attribution de juridiction
Tout litige en rapport avec un contrat intégrant les présentes conditions générales, sa conclusion, son exécution, son interprétation ou sa résiliation est soumis a Cibus ( Chemin Grenet 4, 1214 Vernier).